Conditions générales de vente

La société Social Glow, représentée par Léane Charretton, est une entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro SIRET : 90997054300015 et dont le siège social est situé au 1955 boulevard du Belvédère, 83440 Montauroux.

Social Glow propose des prestations de services en communication digitale, notamment :

  • La création de contenu UGC (User Generated Content).

  • Des prestations de branding et design graphique.

  • La mise en place et gestion de stratégies digitales sur les réseaux sociaux.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • Client : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande auprès de Social Glow.

  • CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 : Désignations

Article 2 : Vos données personnelles

Les informations recueillies via le site www.socialglow.fr sont destinées à Social Glow dans le cadre exclusif du traitement des commandes et de la gestion de la relation client.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez Social Glow par email à leanesocialglow@gmail.com.

En adhérant à ces CGV, vous consentez à l’utilisation de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des communications marketing via le lien présent dans nos emails.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Social Glow, qu’il s’agisse de services ponctuels ou de projets sur mesure.

Toute commande passée auprès de Social Glow implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Ces dernières sont accessibles sur demande ou via le site internet de www.socialglow.fr .

Article 3 : Champs d’application

Social Glow s’engage à :

  • Fournir des prestations conformes aux descriptions et délais indiqués dans les devis ou contrats validés.

  • Agir avec soin et professionnalisme en respectant les règles de l’art.

  • Informer le client de toute modification nécessaire au bon déroulement de la prestation.

Article 4 : Obligations de Social Glow

Le client s’engage à :

  • Fournir un cahier des charges clair et détaillé avant le début du projet.

  • Valider les différentes étapes de création dans les délais convenus.

  • Régler les montants dus conformément aux modalités précisées dans le devis.

Article 5 : Obligations du client

Les prix des prestations sont indiqués en euros. Les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans le devis ou contrat validé par le client.

Article 6 : Prix et modalités de paiement

6.1 Prix

6.2 Paiement

  • Un acompte de 20 % est exigé à la commande.

  • Le solde de 80 % est payable à la livraison des fichiers finaux, dans un délai de 30 jours, sauf mention contraire.

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Le contrat inclut un certain nombre de révisions gratuites, défini en fonction de la formule sélectionnée. Toute révision supplémentaire sera facturée au tarif horaire de 40 €/heure.

Article 7 : Révisions et modifications

Article 8 : Annulation et résiliation

8.1 Annulation avant le début du projet

En cas d’annulation par le client avant le démarrage du projet, l’acompte de 20 % reste acquis par Social Glow à titre de dédommagement.

8.2 Annulation après le début du projet

Si le projet est annulé après son démarrage, le client sera redevable d’un montant proportionnel au travail déjà réalisé.

En cas de manquement grave du prestataire à ses obligations, le client peut demander un remboursement des sommes versées, sauf l’acompte.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation des créations sont transférés au client après le paiement intégral de la prestation.

Social Glow conserve le droit d’utiliser les créations réalisées à des fins promotionnelles (portfolios, publications sur les réseaux sociaux, etc.).

Le client ne peut revendre, redistribuer ou modifier les créations sans autorisation écrite préalable.

8.3 Résiliation pour manquement

Social Glow s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la prestation.

Article 10 : Confidentialité

Article 11 : Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés après la livraison des livrables. Passé ce délai, les livrables seront considérés comme acceptés.

Article 12 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Social Glow (Draguignan).

Article 13 : Informations légales

Propriétaire : Léane Charretton | Social Glow
Adresse : 1955 boulevard du Belvédère, 83440 Montauroux
SIRET : 90997054300015
TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI
Email : leanesocialglow@gmail.com
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.